Le Conseil d’Administration est l’organe délibératif du collège. Il s’appuie sur différentes commissions :
- La Commission Permanente
- Le conseil de discipline
- La commission Hygiène et Sécurité
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Le C.E.S.C. (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté)
- La commission fonds sociaux
- Le Conseil Pédagogique
- La commission éducative
Il est composé des usagers du collège répartis sur 30 sièges :
- 1/3 représentant les collectivités territoriales, l’administration et personnes qualifiées.
Ce tiers n’est pas élu mais désigné. - 1/3 représentant des personnels (professeurs & personnels A.T.O.S.S.)
- 1/3 représentant les usagers (élèves et parents)
Compétences décisionnelles et consultatives
- En sa qualité d’organe délibératif, sur rapport du chef d’établissement, le C.A. décide ou adopte le règlement intérieur, le budget prévisionnel (fin novembre) et le compte financier (courant avril), le bilan pédagogique (début d’année scolaire), les conventions et autres adhésions aux groupements d’établissements, le projet d’établissement ou ses actualisations.
- Le C.A. se prononce également sur l’hygiène, la sécurité, les actions pour utiliser les moyens de l’établissement, sur l’acceptation de dons et legs, donne son accord pour les activités avec les collectivités territoriales. De même, il adopte le PPMS, le programme de l’association sportive ainsi que la programmation et le financement des voyages scolaires.
- Il est consulté sur l’adoption de certaines décisions pédagogiques importantes (création ou suppression de postes), choix de manuels, de logiciels …
- Par ailleurs, il se prononce sur toute question ayant trait à l’information des membres de la communauté, à la création de groupes de travail, à l’accueil des parents, aux actions et projets susceptibles de favoriser l’adaptation du collège à son environnement dans le cadre du projet d’établissement.
- Il peut également autoriser des actions à intenter ou à défendre en justice.
- Les membres de la Commission Permanente, du Conseil de discipline, de la Commission Hygiène et Sécurité, de la Commission Educative sont issus des rangs du C.A.